République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 636
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 12.05.2017
QUE 636 A
Objet clos le 02.06.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 636-A | 2 juin 2017 - 16h05 | vidéo
QUE-636-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Le directeur de l'office des poursuites a-t-il le droit de dénigrer le travail d'une commission du Grand Conseil ?